1. Objet, Portée et Nature d'Utilité Publique
1.1 Absence de Caractère Commercial ou Marchand
Le présent portail numérique, édité par l'association Maison Sport Santé 28, constitue un outil d'utilité publique et d'éducation thérapeutique destiné au grand public, aux bénéficiaires de nos programmes et au corps médical d'Eure-et-Loir. En totale conformité avec les règles de régulation applicables aux entités sans but lucratif bénéficiant du dispositif Google Ad Grants, l'accès au site, à ses ressources de liaison et à ses formulaires d'orientation est entièrement gratuit. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale, de tout module d'achat en ligne, et ne propose aucun bien ou service marchand.
Toute consultation des pages implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, visant à garantir une saine diffusion des bonnes pratiques médico-sportives et le respect rigoureux des espaces naturels où se déploient nos activités.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage de l'Information
2.1 Protection des Contenus et Droits Territoriaux
L'ensemble des copywritings de haute densité, des chartes graphiques, des illustrations, et des rapports d'impact territorial publiés sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français. L'association autorise le téléchargement et l'impression des fiches de liaison médicale exclusivement pour un usage individuel, familial, ou dans le cadre de la relation de soin entre un patient et son médecin traitant en Eure-et-Loir. Tout détournement des contenus à des fins publicitaires, marchandes, ou d'influence commerciale est formellement interdit et s'oppose aux valeurs d'honnêteté déontologique portées par l'association.
3. Exonération de Responsabilité et Valeur des Conseils d'APA
3.1 Absence de Consultation Médicale Directe
Les informations, articles scientifiques, et guides d'exercices physiques décrits sur ce site ont une valeur informative générale d'éducation à la santé. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée auprès d'un médecin diplômé, seul habilité à formuler un diagnostic clinique complet et à délivrer une prescription officielle d'activité physique adaptée (APA). L'association décline toute responsabilité en cas de blessure ou de complication physiologique survenant lors d'une pratique d'effort physique autonome réalisée sans supervision directe par l'un de nos enseignants certifiés d'APA ou en dehors du protocole sécurisé défini en concertation médicale.
L'accès au portail est fourni "en l'état", sans garantie d'interruption technique temporaire liée à la régulation et la maintenance de nos serveurs.