1. Engagement Déontologique de Protection des Données
1.1 Rigueur Éthique et Secret Médical
L'association Maison Sport Santé 28 attache la plus haute importance à la préservation de la vie privée de ses adhérents et à la sécurité de leurs informations cliniques. En tant qu'interlocuteur privilégié des professionnels de santé d'Eure-et-Loir, nous appliquons un protocole de protection rigide, calqué sur les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679). Toutes les informations relatives aux bilans d'aptitude, antécédents cardiovasculaires, ou fiches de liaison destinées aux médecins traitants sont stockées sur des espaces informatiques chiffrés et cloisonnés, inaccessibles aux tiers non autorisés.
Ce haut niveau de régulation déontologique écarte tout risque d'exposition fortuite de données à caractère privé. Nos éducateurs et administrateurs sont contractuellement liés par une obligation absolue de discrétion, garantissant un civisme sanitaire exemplaire à chaque étape de l'accompagnement d'activité physique adaptée (APA).
2. Nature et Finalités des Informations Collectées
2.1 Traitement Strictement Limité à l'Orientation Médicale
Dans le cadre exclusif de notre mission d'utilité publique, nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la structuration et à la sécurisation de votre parcours d'APA :
- Données d'Identité : Nom, prénom, date de naissance et coordonnées de contact permettant le suivi administratif et la prise de rendez-vous pour les bilans.
- Données Géographiques : Commune de résidence en Eure-et-Loir, afin de vous orienter vers les séances d'activité physique décentralisées les plus proches.
- Données de Condition Physique : Prescriptions du médecin traitant, résultats des tests d'aptitude (souplesse, endurance) nécessaires au paramétrage éco-responsable et sécurisé de l'effort.
L'association proscrit formellement toute revente, partage, ou exploitation marchande de ce fichier d'adhérents. Nos bases de données sont conservées pour une durée n'excédant pas trois exercices complets après la fin du cycle d'accompagnement, suite à quoi elles sont administrativement détruites ou anonymisées à des fins de recherche d'impact.
3. Droits des Pratiquants et Voies de Recours CNIL
3.1 Contrôle Souverain de Votre Dossier Médico-Sportif
Conformément aux lois de protection en vigueur, chaque participant jouit d'un droit souverain d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement des données le concernant. Vous pouvez à tout moment solliciter la consultation de votre dossier d'APA, demander la correction d'une erreur administrative, ou exiger le retrait de votre fiche de contact de notre serveur de liaison sécurisé en adressant un courriel à notre délégué de protection de données territoriales : mrifasultana@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que la régulation de vos droits n'est pas scrupuleusement respectée, vous disposez d'un droit de réclamation officiel auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).